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Jeudi 19 Octobre 2017
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Les aides à l'implantation

Bernay fait partie des Territoires Ruraux de Développement Prioritaire. A ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d’aides.

Exonération d'impôts

La commune de Bernay est classée dans un territoire rural de développement prioritaire.
Ce classement permet aux nouvelles entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier d'exonération de :

  • L'impôt sur les sociétés pendant 5 ans de manière dégressive
  • La taxe professionnelle pendant 5 ans
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 ans

Aides européennes à l'immobilier d'entreprise 

Des aides à l'immobilier d'entreprise sont accordées aux PME dans le cadre des fonds européens. La ville de Bernay étant située dans un secteur éligible à la prime d'aménagement tertiaire, le financement européen peut intervenir dans le cas d'une construction d'un bâtiment industriel financé par crédit bail.

Pour ce faire, les PME doivent comptabiliser 250 salariés au maximum, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 40 millions d'euros ou un bilan annuel inférieur à 27 millions d'euros et une aide concomitante d'une collectivité territoriale de la Région ou du Département. En règle générale, il y a un cumul de la subvention FEDER et des subventions de la Région et du Département pour atteindre un montant de 25% du montant H.T. de l'opération, plafonné à 140 000 euros.

Ce système est également valable pour l'achat d'un bâtiment existant à condition que celui-ci n'ait pas été construit avec une aide publique depuis moins  de 10 ans. Ces subventions sont versées à l'établissement financier crédit bailleur.

Pour le montage des dossiers, s'adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure ou à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de l’Eure.

Contact en mairie :

Service des affaires juridiques, économiques et urbanisme
Place Gustave Héon / 27300 BERNAY
Directrice : Nathalie PERRIER 
Tél. : 02 32 46 63 20
E-mail : service.juridique@bernay27.fr

Vous pouvez également bénéficier d'aides et d'informations complémentaires auprès de :

Région Haute-Normandie
Direction Economie Emploi Entreprise Energie
5 rue Robert Schuman / CS 21129
76174  ROUEN Cedex

Centre de ressources régionales pour les aides aux entreprises
Téléphone : 02 35 52 56 69
Télécopie : 02 35 52 57 90
Courriel : espace-entreprises@hautenormandie.fr

Conseil Général de l'Eure
Hôtel du Département
14 Bd Georges Chauvin / 27021 EVREUX  Cedex
Téléphone : 02 32 31 50 50
Télécopie : 02 32 33 68 00
Site : www.cg27.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure
Antenne Risle Charentonne

Responsable Antenne : Nathalie COZE
6 Ter, rue Jacques Philippe Bréant
Centre d'Affaires
27300 BERNAY
Téléphone : 02 32 44 94 05 ou  06 77 00 28 89
Télécopie : 02 32 44 94 05
Courriel :  nathalie.coze@normandie.cci.fr
Site : www.eure.cci.fr

Centre de Formalités des Entreprises
CCI de l'Eure
Rue de l'Industrie / 27000 EVREUX
Téléphone : 02 77 27 00 27
Télécopie : 02 32 38 81 07
Courriel : cfe@eure.cci.fr

Comité d'Expansion Economique de l'Eure
Hôtel du Département
12 boulevard Georges Chauvin / 27004 EVREUX  Cedex
Téléphone : 02 32 33 27 07
Télécopie : 02 32 38 36 25
Site : www.eure-expansion.fr