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Mardi 28 Mars 2017
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Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) remplace l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols), depuis son approbation par le conseil municipal le 26 novembre 2010.

Le PLU définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle) et les règles de constructibilité sur la commune.

Pour en savoir plus : télécharger ici le plan de zonage

Annexes du PLU

 

LES ZONES DU PLU

Le territoire de la commune, couvert par le PLU, est divisé en différentes zones. Pour chaque typologie de zone, existe un règlement fixant les interdictions et les autorisations de construire ainsi que les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...).

Zone U ZONE URBAINE

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est constituée de 5 secteurs :

UA :  Zone urbaine centrale de la commune.
(Téléchargement du règlement de la zone UA)

UB :  Zone urbaine péricentrale de la commune.
(Téléchargement du règlement de la zone UB)

UC :  Zone urbaine péricentrale de la commune.
(Téléchargement du règlement de la zone UC)

UE :  Zone d’activité économique de la commune.
(Téléchargement du règlement de la zone UE)

Zone AU ZONE A URBANISER

Zone destinée à être ouverte à l’urbanisation constituée de 3 secteurs :

1AU :  Zone à vocation résidentielle dominante à urbaniser en totalité (Téléchargement du règlement de la zone 1AU)

2AU :  Zone à vocation résidentielle réputée « bloquée » aux termes du présent PLU
(Téléchargement du règlement de la zone 2AU)

AUe :  Zone à vocation économique
(Téléchargement du règlement de la zone AUe)

Zone A ZONE AGRICOLE

Zone constituée des espaces cultivés du plateau à l’ouest (Le Malharquier, les Chesnets, Champeaux et La Pilette – pour partie) et à l’est de l’agglomération(Le Bouffey – La Broutinière).

Les possibilités d’utilisation du sol y sont restreintes en raison de la qualité des sols et de l’activité agricole existante.
(Téléchargement du règlement de la zone A)

Zone N ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.
(Téléchargement du règlement de la zone N)

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE


Le territoire de la commune de Bernay est marqué par des servitudes d’utilité publique (ex : périmètre de protection des monuments historiques, zone inondable…) et constituent des limites au droit de propriété et d’usage du sol.
La liste des servitudes d’utilité publique ainsi que leur cartographie sont consultables ci- après :
Télécharger la liste des servitudes 

LES MARNIERES ET CAVITES SOUTERRAINES


Le territoire de Bernay se caractérise, comme de nombreuses communes du département de l’Eure, par la présence de marnières ou bétoires qui représentent un risque de tassement ou d’effondrement. Ces cavités souterraines d’origine anthropique (marnières) ou naturelle (bétoires), dont on ne connaît qu’une partie se trouvent principalement sur les plateaux.

Vous pouvez accéder à l’atlas des cavités souterraines recensées par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure) en cliquant sur ce lien et en sélectionnant la commune dans la liste déroulante correspondante.
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/351/Risques_CS.map